Nouvelle loi pour mettre fin à sa vie numérique

Par Site Officiel Des Journalistes
Le 03/11/2015
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Dans Article sponsorisé

Disparaître d’internet n’est pas chose simple, même une fois mort. Une loi pourrait aider les proches à fermer les comptes des personnes décédées.

Alors que de nombreuses pages sur les réseaux sociaux se transforment en pierre tombale à la mort d’un proche, une loi pourrait permettre à chacun de choisir ou non de disparaître de la toile à sa mort.

Le projet de loi pour une République numérique, mené par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique, prévoit dans l’article 20, que toute personne de son vivant puisse organiser les conditions de conservation de ses données.

« Un testament numérique »

Selon une étude de Entrustet, trois personnes inscrites sur Facebook meurent chaque minute dans le monde.

Certains acteurs du numérique ont mis en place des procédures pour fermer les profils des défunts, mais il reste encore les liens sur les moteurs de recherche. Facebook propose à chaque utilisateur de nommer un légataire de son compte en cas de décès. Google a mis en place une sorte de « testament numérique » pour fermer les comptes des défunts.

Avec cette nouvelle loi, toutes traces de vie numérique pourraient être effacées. le projet de loi prévoit que chaque internaute puisse laisser à un proche des directives sur l’avenir de ses données numériques en cas de décès. La personne désignée pourra ensuite contacter les réseaux sociaux et sites marchands pour demander l’effacement des données personnelles.

Les internautes font des propositions

La loi qui a été soumise à l’avis des internautes peut encore être modifiée. En effet, il s’agit du premier texte législatif français à pouvoir être modifié et enrichi par les internautes.

Les gens votent ou proposent des amendements. Depuis samedi 26 septembre, ils peuvent enrichir et débattre des trois titres, sept chapitres, 18 sections et 30 articles de ce document porté par la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire.

Le texte original pose quelques principes, comme le droit au déréférencement pour les mineurs, la mise en place d’une mort numérique (pour récupérer les données d’un proche décédé) ou encore le droit de décider de la communication de ses informations personnelles à tel ou tel site.

L’un des internautes a d’ailleurs proposé la mise en place d’un véritable « e-testament » qui pourrait être certifié par un notaire. Une proposition qui a recueilli près de 189 votes.

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